Conditions générales | Petcomfort

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Conditions générales

Tout client est supposé connaître nos conditions générales de vente et de paiement et les accepter, même lorsque les conditions d’achat s’appliquent, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit au préalable.

Pour le traitement de sa commande, le client peut faire son choix entre 3 langues, à savoir : le français, le néerlandais et l’anglais. La langue sélectionnée par le client sera la langue utilisée pour le traitement complet de la transaction.

Pour passer une commande sur ce site Web, il faut avoir 18 ans au moins.

Commandes

Les commandes sont acceptées sous réserve. Elles sont exécutées en fonction de nos possibilités.
Sur demande, le client peut recevoir une confirmation écrite de la commande. Il n’est pas possible d’annuler des marchandises commandées. Les marchandises sont vendues et considérées comme étant acceptées en nos bureaux et entrepôts, quels que soient l’endroit, la manière ou les conditions de livraison.
Aucune commande ne peut être annulée, sauf par écrit dans les 8 jours de la confirmation de la commande et à condition qu’il ne s’agisse pas des produits suivants : 
a. les produits fabriqués conformément aux spécifications du client ; 
b. les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Les frais de port éventuels encourus sont à charge du client.

Politique en matière de retour de marchandises 

Nous pouvons reprendre les produits de stock sans frais de retour supplémentaires, s’ils ne sont pas endommagés, n’ont pas été utilisés et se trouvent dans leur emballage (intact) d’origine. Vous trouverez les informations utiles sur la manière de retourner des produits achetés sous la rubrique « Procédure de retour de marchandises ».

Les produits qui ne sont pas de stock ne sont pas toujours repris. Nous vendons des abris pour animaux qui sont parfois adaptés aux goûts personnels des clients. . Ces produits ne sont souvent fabriqués qu’après avoir été commandés. De ce fait, ils sont considérés comme des produits sur mesure. En cas de doute sur la reprise d’un produit, vous pouvez aisément nous poser la question par courriel pour être fixé à ce sujet. S’il s’agit d’un produit que nous vendons en série, il pourra être repris. Attention : les retours n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation écrite préalable de notre part ne sont pas acceptés.

Procédure de retour de marchandises

- Communiquez-nous par courriel, par fax ou par lettre votre souhait de retourner les marchandises achetées, dans les quinze jours de la réception de votre commande, à compter du jour de leur réception. Transmettez-nous votre nom, vos coordonnées, votre numéro de facture et votre numéro de compte. Si vous avez un compte en dehors de la Belgique, veuillez également nous transmettre votre numéro IBAN et votre code BIC/SWIFT. 

- Nous vérifierons si vos marchandises satisfont à nos conditions de retour et nous vous informerons de notre décision. Si nous pouvons reprendre les marchandises, nous vous transmettrons l’adresse à laquelle les réexpédier en Belgique. Les frais de port sont à charge du client.

- Vous faites parvenir le produit à vos frais et à vos risques à l’adresse de réexpédition en Belgique que nous vous avons indiquée. Les marchandises ne peuvent ni être endommagés, ni avoir été utilisés et doivent se trouver dans leur emballage (intact) d’origine. 
L'emballage d’origine doit toujours être renvoyé dans au minimum 1 carton séparé. L'emballage d’origine ne peut être altéré d'aucune façon (par exemple : étiquettes, autocollants, détérioration, marques, etc.). Les éventuels frais de port sont à charge du client.

- Lors de la réception des marchandises retournées, nous vérifierons si elles satisfont aux conditions de notre politique en matière de retour de marchandises.

- Si c’est le cas, nous vous remboursons.

- Dans le cas contraire, elles restent votre propriété et vous devez venir les enlever personnellement dans un délai de 2 semaines. Si vous le souhaitez, nous pouvons réexpédier les marchandises à vos frais, en faisant appel à une société de transport. 

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans les quinze jours à compter du jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de services.

Les frais de port sont à charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure pour le client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Prix, délais de livraison, transport, réserve de propriété

Les prix figurant en ligne sont contraignants, sauf en cas de force majeure.
Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Ce délai de livraison peut être prolongé pour les commandes de niches pour chiens par exemple. 
Les livraisons en Belgique sont gratuites pour tout achat à partir de 100 € TVAC et ce uniquement pour les produits proposés sur notre site Internet. Ces livraisons gratuites sont organisées par la SPRL Hagim par le biais de son propre service de livraison qui ne fournit les marchandises que par région.
S’il y a trop peu de commandes dans une même région, la SPRL Hagim prend contact par téléphone avec le client afin de régler la livraison.
Si, malgré un rendez-vous fixé par téléphone, vous n’êtes pas présent pour la réception des marchandises, nous pouvons encore nous présenter une seconde fois mais les frais de port seront dans ce cas à votre charge.
S’il n’y pas suffisamment de commandes dans une même région, nous vous livrerons malgré tout les marchandises une fois passé un délai de 3 semaines, à compter du jour de la commande.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. Si l’envoi part pour l’étranger, la SPRL Hagim n’agit que comme exportateur et le destinataire comme importateur. Le destinataire est tenu de déclarer les cotisations Recupel locales. La SPRL Hagim ne peut assumer la responsabilité de déclarer les cotisations Recupel locales ou nationales.

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables de la livraison, par courrier recommandé. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme étant acceptées. Si le client refuse la réception des marchandises, elles seront entreposées aux frais et aux risques de ce dernier, jusqu’à leur paiement intégral. Le vendeur n’accepte le retour de marchandises que moyennant accord écrit de notre part. Les marchandises retournées doivent nous parvenir intactes, dans leur emballage d’origine et avec les manuels correspondants. Dans les 5 jours ouvrables, il sera communiqué au consommateur le délai dans lequel une proposition de solution du litige lui sera communiquée.

Conditions de paiement

Nos factures sont payables d’avance, sur le numéro de compte en banque 401-6518991-27, IBAN BE 48401651899127, BIC KREDBEBB, contre remboursement ou au comptant lors de l’enlèvement ou de la livraison de la commande. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures, mêmes celles qui ne sont pas encore échues et nous autorise, en outre, à suspendre ou à annuler toutes les commandes en cours. Toute facture impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conventionnels au taux de 10 % l’an. Des dommages et intérêts conventionnels de 10 % du montant de la facture sont également exigibles. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Malines sont compétents en cas de litige.

Garantie

La garantie ne peut dépasser celle qui est octroyée par le fabricant et conformément aux limites convenues ci-dessous. La garantie ne s’applique pas aux défauts visibles, dès que les marchandises ont été acceptées en nos magasins. En ce qui concerne les défauts cachés, la garantie n’est accordée que si les marchandises sont contestées par écrit dans les 8 jours de la livraison. La garantie se limite au remplacement par des marchandises similaires. Tous les frais tels que les frais de transport et d’assurance sont alors supportés par l’acheteur. La garantie expire en cas de non-respect des instructions d’entretien et du mode d’emploi transmis à l'achat des marchandises, en cas de mauvais usage des marchandises livrées ou si le client a fait procéder à des modifications sans notre autorisation expresse.

Le vendeur ne peut jamais être tenu responsable des promesses qui n’ont pas été rédigées par écrit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages aux produits dus aux conditions météorologiques comme les tempêtes, la neige, la foudre, etc. Il ne peut pas être tenu responsable des pannes occasionnées par un montage erroné des marchandises, par l’usure ou à la suite d’une négligence par rapport à l’entretien. 
Tous les produits retournés DOIVENT être parfaitement complets, comprendre TOUS les emballages d’origine, tous les manuels et tous les autres accessoires, ainsi que toute la documentation du producteur.

Politique en matière de vie privée

La SPRL Hagim respecte la législation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. 

Toutes les données recueillies sur ce site Web ne sont utilisées qu’en vue d’améliorer notre service et de vous fournir des informations sur nos produits et services. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.

En tant que client enregistré sur notre site, vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos données. Werner Ceulemans est le responsable de la gestion de ces données.